STOBAG SA fournit 2 ans de garantie sur tous les produits (plus 3 ans sur les moteurs et commandes) dont on peut prouver que les défauts sont dus à des erreurs de fabrication, de matériel ou de construction. Dans le délai de garantie, les défauts sont réparés et les pièces défectueuses remplacées gratuitement pour le client final par le partenaire spécialisé STOBAG SA, après entente avec cette dernière. Les coûts de démontage et de montage, les frais d’expédition et de déplacement ne sont en principe pas remboursés au partenaire spécialisé. Les pièces remplacées deviennent la propriété de STOBAG SA et doivent être conservées et retournées à cette dernière sur demande.

Sont en principe exclus de la garantie les dommages ainsi que les dommages consécutifs par / à:

• Montage incorrect et / ou entretien et maintenance insuffisants ou erronés;
• Mise en service et emploi incorrects;
• Utilisation excessive ou ne correspondant pas aux classes de performances présentées (selon spécification de produit déclaration de performances / conformité selon DIN EN 13561);
• Utilisation inappropriée;
• Destruction par négligence ou intentionnelle;
• Systèmes de pilotage, d’automates ou de senseurs configurés incorrectement ou mal installés;
• Dommages mécaniques par transport ou stockage incorrect;
• Réparations exécutées par des tiers, non convenues avec STOBAG SA;
• Utilisation de composants externes ou modifications du produit sans l’accord du fabricant;
• Influences externes telles que feu, eau, solutions alcalines, pluie, neige, orage, vents excessifs ou autre force majeure;
• Plis, cassures blanches (bandes claires apparaissant lors du traitement) et ondulations ne réduisant pas la valeur et l’utilisabilité de toiles de stores extérieurs;
• Usure;
• Éléments en verre, systèmes d’éclairage ( y compris composants électriques et lampes ), batteries ainsi que composants soumis à l’usure normale (par ex. toile).

• Pour les toiles de stores extérieurs confectionnées, les directives ITRS s’appliquent.

Pour les produits finis, STOBAG SA offre la possibilité d’une prolongation de garantie gratuite de 3 ans, étant précisé qu’il n’y a pas d’autre droit à la garantie sur les pièces remplacées ou réparées dans ce délai de 3 ans. Les coûts de démontage et de montage, les frais d’expédition et de déplacement ne sont en principe pas remboursés au partenaire spécialisé. Ce droit à la garantie prolongé s’applique aux conditions suivantes:

• Le client final doit enregistrer le produit dans un délai de 90 jours à compter de la livraison / du montage sur www.stobag.ch/ch/fr/service/centre-daide/souscription-de-garantie/ avec son adresse correcte et complète. Les données d’adresses peuvent être utilisées par STOBAG SA à des fins d’information et de marketing internes et transmises au partenaire spécialisé de STOBAG SA pour l’optimisation des services et des processus.
  – Les données d’adresses ne sont pas transmises à des tiers.
  – La responsabilité pour la réception de la carte de garantie incombe au partenaire spécialisé.
  – En cas de données de contact abusives, la prolongation de garantie de trois ans s’éteint.
• Le droit à la garantie ne s’applique qu’aux produits originaux STOBAG SA fabriqués dans une entreprise de production licenciée de STOBAG SA (exécutions spéciales exclues).
• Selon nos prescriptions, l’installation et la mise en service doivent être réalisées selon les directives par un partenaire spécialisé STOBAG SA (le manuel de montage est annexé au produit).
• Les installations électriques doivent être réalisées par un électricien agréé conformément aux prescriptions et aux directives spécifiques du pays concerné.
• Avant la première utilisation, l’acheteur (utilisateur du produit) doit être instruit par le partenaire spécialisé STOBAG SA sur l’emploi et la maintenance du produit (l’instruction est jointe au produit).
• Vérification immédiate des défauts et réception du système par l’acheteur.
• Le droit à la garantie n’existe que pour les dommages au produit concerné.
• L’étiquette de type sur le produit ne peut être ni retirée, ni modifiée.
• En cas de défaut, le partenaire spécialisé de STOBAG SA doit être immédiatement informé, afin qu’il puisse évaluer le droit à la garantie en première instance et clarifier la suite de la procédure (éventuelle vérification de matériel / évaluation par le fabricant ). Il n’est donc pas toujours possible de décider s’il s’agit d’un cas de garantie.

La prolongation de garantie STOBAG SA de 3 ans est une garantie facultative du fabricant qui prolonge gratuitement de 3 ans l’obligation de garantie de 2 ans imposée par la loi. Indépendamment de la garantie fournie, les prétentions du client final vis-à-vis du vendeur (partenaire spécialisé STOBAG SA) subsistent dans le cadre de la garantie légale. Pour une utilisation impeccable de nos produits, veuillez tenir compte des indications contenues dans le mode d’emploi et les conserver avec les conditions de garantie.

Etat mai 2018

Cette Garantie s'applique à tous les produits (les « Produits ») fabriqués par Stobag North America Corp. (« STOBAG »). Dans cette Garantie, le terme « Utilisateur Final » désigne le premier utilisateur final des Produits à qui un distributeur agréé par STOBAG vend les produits.

1. GARANTIE :

1.1. STOBAG garantit à l'Utilisateur Final des Produits que, pendant la Période de Garantie (telle que définie ci-dessous), les Produits seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication, dans des conditions normales d'utilisation et seront conformes aux spécifications des produits, publiées par STOBAG. Nonobstant ce qui précède, STOBAG se réserve le droit de dévier de ses spécifications publiées, en raison des dernières innovations et améliorations de la fonction et de la conception des Produits.

1.2. Cette garantie exclut toute et STOBAG ne sera responsable d’aucune défaillance des Produits causée par:

(a)le stockage et le transport inappropriés des Produits ;

(b)l'utilisation des Produits conjointement avec tout autre équipement n’ayant pas été fourni ou approuvé par STOBAG ;

(c)toute utilisation des Produits à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus ;

(d)la négligence ou abus des Produits ;

(e)l'installation, la réparation ou la maintenance des Produits par des personnes autres que les distributeurs agréés de STOBAG ;

(f)des modifications, apportées aux Produits, qui n'ont pas été approuvées par STOBAG ;

(g)la corrosion des Produits, causée par des facteurs externes, y compris, mais sans s'y limiter, le sable, le sel, la grêle ou les pierres ;

(h)l’usure normale des Produits ; ou(i)toute autre cause n'impliquant pas de défauts de fabrication dans les Produits.

1.3. L'Utilisateur Final du Produit doit immédiatement, mais, en tout état de cause, au plus tard cinq (5) jours après l'installation du Produit, inspecter le Produit pour vérifier sa conformité et les défauts visibles. L'Utilisateur Final du Produit doit informer STOBAG immédiatement par écrit de toute non-conformité ou tout défaut apparent concernant le Produit. Dans le cas où l'Utilisateur Final ne fournirait pas à STOBAG, dans les cinq (5) jours suivant l'installation du Produit, de notification de toute non-conformité ou tout défaut apparent, toute réclamation de garantie à cet égard sera réputée abandonnée.

1.4. L'Utilisateur Final doit immédiatement informer STOBAG par écrit de tout autre défaut des Produits et retourner ce Produit défectueux. La seule obligation de STOBAG, en vertu de la garantie précédente, est, au choix de STOBAG, de réparer, remplacer ou échanger le Produit défectueux. Tout Produit remplacé ou échangé sera soumis à la garantie énoncée en 1.1., suivant son remplacement ou échange, et la Période de Garantie pour le produit remplacé ou échangé sera de cinq (5) ans à compter de la date de facturation du Produit d'origine qui a été remplacé ou échangé. Si STOBAG reçoit une notification de l'Utilisateur Final d'un défaut au Produit, et qu'aucun défaut n'est découvert, à la seule discrétion de STOBAG, l'Utilisateur Final supportera les frais que STOBAG a encourus à la suite de la notification.

1.5. STOBAG ne garantit pas, non plus, que les Produits fabriqués dans le cadre d'une commande effectuée conformément aux spécifications de l'Utilisateur Final n'enfreignent pas la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété d'un tiers, et l'Utilisateur Final est seul responsable de s'assurer que ces Produits n'enfreignent pas ainsi.

1.6. La « Période de Garantie » commence à la date de facturation de STOBAG au distributeur pour les Produits et se termine automatiquement cinq (5) ans après cette date ou lorsque l'Utilisateur Final d'origine revend le Produit, selon la première éventualité.

1.7. STOBAG n'autorise aucune personne ou partie à assumer ou à créer pour elle toute autre obligation ou responsabilité en relation avec les Produits, sauf comme indiqué dans les présentes.

1.8. Toutes les demandes et notifications, en vertu de cette Garantie, doivent être adressées à :

STOBAG North America Corp.
1445 Norjohn Court, Unit 7
Burlington, Ontario
L7L 0E6
Phone: 905-564-6111
Fax: 905-564-3512
Email: info.northamerica@stobag.com
Web: www.stobag.com

1.9. La garantie énoncée à la section 1.1. est produite à la place de toutes autres garanties (expresses ou implicites), de tous droits ou conditions, et l'Utilisateur Final reconnaît qu'à l'exception de cette garantie limitée, les produits sont fournis « tels quels ». STOBAG décline expressément, sans limitation, toutes les autres garanties, expresses ou implicites, de toute nature, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à une fin particulière, de non-violation et les garanties découlant d'un cours d'exécution, un cours de commerce ou d'utilisation commerciale.

2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

2.1. En aucun cas, STOBAG ne sera responsable des dommages punitifs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de recettes, bénéfices, revenus, goodwill ou d’utilisation, encourus par l'Utilisateur Final ou tout tiers, que ce soit dans une action fondée sur l’équité, un contrat, un délit, la responsabilité stricte, ou imposée par la jurisprudence ou la loi, ou autrement, même si préalablement informé de la possibilité de tels dommages.

2.2. Nonobstant les termes et conditions énoncés à la section 2.1., la responsabilité de STOBAG –qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit, l'équité, la négligence ou tout autre concept juridique –ne dépassera en aucun cas la valeur de la commande de l'Utilisateur Final à laquelle les dommages se rapportent, tel que décrit sur le bon de commande, ou la valeur de la commande pour une (1) année civile, le montant le moins élevé étant retenu. Il est convenu et reconnu que les dispositions de cet accord répartissent les risques entre STOBAG et l'Utilisateur Final de manière équitable, que la tarification de STOBAG reflète cette répartition des risques, et que, sans cette répartition et limitation de responsabilité, STOBAG n'aurait pas conclu cet accord.

2.3. Dans les juridictions qui limitent la portée ou excluent les limitations ou l'exclusion des recours ou dommages, ou de la responsabilité, telle que la responsabilité pour négligence grave ou faute intentionnelle ou qui ne permettent pas d'exclure les garanties implicites, la limitation ou l'exclusion des garanties, les recours, dommages ou la responsabilité énoncée ci-dessus sont destinés à s'appliquer dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. L'Utilisateur Final peut également avoir d'autres droits qui varient selon l'état, le pays ou toute autre juridiction.

2.4. Cette garantie fournit les seuls recours de l'Utilisateur Final pour toute violation de la garantie des Produits à l'exclusion de tous les autres recours dans la limite prévue par la loi.

3. LOI APPLICABLE :

3.1. Cette garantie est régie par les lois de la Province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'appliquent en Ontario. La Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises ne s'applique à aucune vente des Produits. Les Tribunaux de la Province de l'Ontario auront compétence exclusive pour tous les différends concernant cette Garantie. Les parties renoncent à leur droit à un procès avec jury dans toute procédure relative à cette Garantie.